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ARIVALOR, 6 impasse des hortensias Bat B52, 31200 Toulouse / Téléphone : +33 (0)5 34 40 65 09 / +33 (0)6 49 43 96 00 / Fax : +33 (0)9 58 90 28 53
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise ARIVALOR au 6 impasse des Hortensias, B52, 31200 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro de siret 50390354400016 ci-après et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d'ARIVALOR, dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARIVALOR et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'ARIVALOR, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ARIVALOR.
ARIVALOR se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Notre engagement qualité
Par souci d'éthique et pour notre honneur, nous mettons tout en œuvre pour vous garantir un maximum de satisfaction, que ce soit à la réalisation ou après la réalisation du projet. Comme tout prestataire de services, et bien que nous soyons méticuleux, s'il venait à y avoir une erreur de notre part, nous sommes bien sûr disponibles pour la réparer (le document sera relu et modifié jusqu'à satisfaction totale).
Nous assurons déjà et automatiquement des doubles corrections pour chacune de nos productions.
Vos données sont personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web fait l'objet d'une déclaration en cours auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont à usage interne de la société ARIVALOR. ARIVALOR ne divulguera jamais à des tiers des données pour de la publicité ou de la promotion. L'utilisateur est toutefois informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires présents sur le site, permettant à l'utilisateur d'y déposer ses coordonnées pour recevoir de la documentation ou télécharger des brochures, ou encore demander l'exécution d'un devis, pourront être exploitées par la société ARIVALOR et qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur ses données en écrivant à:
ARIVALOR
6 impasse des Hortensias, bat b52
31200 Toulouse
ou en adressant sa demande par e-mail à contact@arivalor.fr.
Vos données sont confidentielles
ARIVALOR vous garantit une confidentialité absolue sur toutes les données qui transitent entre vous et nous. Après chaque réalisation de commande, les éléments sont détruits à votre demande ou directement au bout d'un mois dans nos bases.
Droits d'auteur
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Tarif
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
ARIVALOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Commande
Pour commander un service ou pour un devis, vous pouvez passer par la page contact, le mail et le téléphone.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
Livraison
La livraison des données pourra se faire par plusieurs moyens : par mail, sur votre futur espace de stockage, par CD rom, à votre convenance, et ce à la date qui sera déterminée sur le devis.
Modalité de paiement
Pour toute commande de plus de 200 euros, un acompte de 50 % vous est demandé avant toute commande, et le restant à la livraison. En dessous de 200 euros, le paiement pourra être intégral avant le début du projet.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.